Skip to content
Commune de Canouville Logo
  • Accueil
  • La commune
    • Le blason de la commune
    • L’histoire de la commune
    • Le patrimoine communal
    • La salle communale
    • Le commerce de Canouville
    • Hébergements
    • Plan de Canouville
    • Déchetterie et collecte des déchets
  • La municipalité
    • Le conseil municipal
    • Comptes rendus du conseil municipal
    • Bulletins d’informations municipales
    • Archives des actualités
  • Démarches administratives
    • Démarches administratives les plus usuelles
    • Autres démarches administratives
  • La vie associative
  • Contact
  • Menu

Démarches administratives les plus usuelles

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative


Les informations présentées ici sont celles du site service-public.fr affichées automatiquement.

Articles récents

  • DÉPLOIEMENT DU PÉAGE EN FLUX LIBRE : de quoi parle-t-on ?
  • MONOXYDE DE CARBONE
  • CIJ – Conseil Intercommunal de Jeunes
  • Il est encore possible de vous inscrire !
  • Arrêté de la Seine-Maritime

Commentaires récents

    Archives

    • septembre 2024
    • mars 2024
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juin 2021

    Catégories

    • Actualités
    • Info Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre
    • Informations Préfet de la Seine-Maritime

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    ©2021 Commune de Canouville / Conception : CIP Informatique & Magmacom / Mentions légales
    A SiteOrigin Theme
    Gérer le consentement aux cookies
    Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Préférences
    {title} {title} {title}